justice

Nouvelle condamnation pour un trafic de civelles en bande organisée

civelle, justice, pêche, trafic

Par fne85

France Nature Environnement, France Nature Environnement Pays-De-La-Loire, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, France Nature Environnement Vendée et Nature Environnement 17 se sont constituées parties civiles au procès en raison de l’atteinte...

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Rétention d'informations environnementales : le tribunal administratif censure le préfet de la Vendée

cada, droit, environnement, jurisprudence, justice, pesticides

Par fne85

L’ arr ê té sur la protection des eaux contre les pesticides sur la sellette FNE Pays de la Loire et FNE Vendée ont contesté devant le tribunal administratif de Nantes le choix du préfet de la Vendée de prendre en 2017 des dispositions contraires à l’objectif...

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À Brétignolles-sur-Mer, la contestation juridique ne fait que commencer

brétignolles, justice, littoral, plaisance, port, référé

Par fne85

Une ordonnance de référé à la portée limitée Un recours émanant de La Vigie et visant à suspendre en urgence l’autorisation du projet de port de plaisance était examiné par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes la semaine dernière. Par...

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