Les 40 ans de la loi sur la protection de la nature : focus sur le cas Marais Poitevin

agriculture, loi, marais+poitevin

Par fne85

La loi de 1976 à l’épreuve des faits : le cas du Marais poitevin Marais mouillé et marais desséché Principale zone humide de la façade atlantique, le Marais poitevin s’étend sur environ 100 000 ha entre Niort (79) et les côtes de l’océan Atlantique. L’altitude...

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Comprendre les dispositions majeures de la loi « littoral »

jurisprudence, littoral, loi, urbanisme

Par fne85

La loi « littoral » a 30 ans. Votée en 1986, après que les lois de décentralisation eurent transféré aux communes la responsabilité des décisions d'urbanisme, elle devait permettre d'encadrer des politiques d'aménagement désormais conduites à l'échelle...

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