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Rétention d'informations environnementales : le tribunal administratif censure le préfet de la Vendée

cada, droit, environnement, jurisprudence, justice, pesticides

Par fne85

L’ arr ê té sur la protection des eaux contre les pesticides sur la sellette FNE Pays de la Loire et FNE Vendée ont contesté devant le tribunal administratif de Nantes le choix du préfet de la Vendée de prendre en 2017 des dispositions contraires à l’objectif...

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Devenir « Sentinelle de l'environnement ».

droit, environnement, infraction, livre, sentinelle

Par fne85

Le guide, composé de fiches thématiques présentées dans un classeur, fournit à tout acteur, novice ou expérimenté, les principales clés pour réagir sur la base de conseils pratiques, lorsque est constatée une infraction environnementale. Nourrie de l'expérience...

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L’État « réfléchit » à dispenser les gros élevages porcins d’enquête publique…

agriculture, droit, élevage, enquête+publique, fne, icpe, porcherie

Par fne85

J usque là soumises à autorisation, de grosses unités de production (de 450 à 2 000 porcs) pourraient se voir dispensées d’enquête publique, d’étude d’impact et d’étude de danger. Hasard du calendrier, fait remarquer FNE dans un communiqué, l’Etat vient...

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