jurisprudence

Protection de la biodiversité : le tribunal administratif annule une décision du préfet de la Vendée

biodiversité, commequiers, jurisprudence, législation, protection, RIIPM

Par fne85

Des dispositions légales peu ou mal appliquées Rappelons que depuis 1976, la préservation des espèces animales et végétales et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent sont reconnus d'intérêt général par la loi. Il en résulte un...

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Le préfet de la Vendée condamné à mieux protéger l’eau vis-à-vis des pesticides

eau, jurisprudence, pesticides, pollution, règlementation, ZNT

Par fne85

Une régression de la réglementation environnementale Pour faire face à la contamination généralisée de milieux aquatiques, un arrêté ministériel imposait depuis 2006 des zones de non traitement (ZNT) : des aires en bordure des points d’eau, sur lesquelles...

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Rétention d'informations environnementales : le tribunal administratif censure le préfet de la Vendée

cada, droit, environnement, jurisprudence, justice, pesticides

Par fne85

L’ arr ê té sur la protection des eaux contre les pesticides sur la sellette FNE Pays de la Loire et FNE Vendée ont contesté devant le tribunal administratif de Nantes le choix du préfet de la Vendée de prendre en 2017 des dispositions contraires à l’objectif...

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Comprendre les dispositions majeures de la loi « littoral »

jurisprudence, littoral, loi, urbanisme

Par fne85

La loi « littoral » a 30 ans. Votée en 1986, après que les lois de décentralisation eurent transféré aux communes la responsabilité des décisions d'urbanisme, elle devait permettre d'encadrer des politiques d'aménagement désormais conduites à l'échelle...

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