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Protection de la biodiversité : le tribunal administratif annule une décision du préfet de la Vendée

biodiversité, commequiers, jurisprudence, législation, protection, RIIPM

Par fne85

Des dispositions légales peu ou mal appliquées Rappelons que depuis 1976, la préservation des espèces animales et végétales et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent sont reconnus d'intérêt général par la loi. Il en résulte un...

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