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Révision du SCoT du Pays Yon et Vie : les réserves de FNE Vendée

démographie, environnement, habitat, planification, scot, urbanisme, vie, yon

Par fne85

Les principales observations portent sur des manques auxquels il doit être remédié : Une analyse non conforme à la réglementation de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers L’article 141-3 du code de l’urbanisme stipule que le rapport...

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