decret

Sur le projet de décret sur les retenues de substitution pour l’irrigation.

consultation, décret, eau, irrigation, réserve+substitution

Par fne85

MEDDTL. Projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l’irrigation et modifiant la nomenclature des opérations soumises au régime de la police de l’eau. Observations (30 avril 2012).

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Irrigation intensive : des projets de décrets scélérats.

agriculture, décret, eau, enquête+publique, irrigation, réglementation, réserve+substitution

Par fne85

Conformément aux consignes de l’actuel Président de la République après sa visite de l’été dernier en Charente, deux projets de décrets sont sur le point d’être signés, pour répondre au diktat de la fraction la plus productiviste de la profession agricole,...

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