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• Protection de la biodiversité : le tribunal administratif annule une décision du préfet de la Vendée

  Par fne85 dans Environnement le 9 Juillet 2021 à 16:07

  Saisi par le Comité pour la protection de la nature et des sites ( CPNS ), le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté par lequel le préfet de la Vendée avait, en 2018, accordé à un projet d’implantation de serres maraîchères à Commequiers une autorisation de destruction,...

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• Le préfet de la Vendée condamné à mieux protéger l’eau vis-à-vis des pesticides

  Par fne85 dans Environnement le 13 Novembre 2020 à 15:12

  Sur demande des associations du mouvement de France Nature Environnement, le tribunal administratif de Nantes vient d’exiger du préfet de la Vendée qu’il complète son arrêté du 28 août 2017 par lequel il définissait les « points d’eau » à proximité desquels l’application de...

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• Rétention d'informations environnementales : le tribunal administratif censure le préfet de la Vendée

  Par fne85 dans Environnement le 4 Novembre 2020 à 15:13

  Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à FNE Pays de la Loire et FNE Vendée, qui contestaient le refus du préfet de la Vendée de leur transmettre des documents relatifs à la procédure d’adoption, en 2017, de l’arrêté organisant la protection des milieux aquatiques...

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• Comprendre les dispositions majeures de la loi « littoral »

  Par fne85 dans Environnement le 16 Novembre 2016 à 20:42

  La loi « littoral » a 30 ans. Votée en 1986, après que les lois de décentralisation eurent transféré aux communes la responsabilité des décisions d'urbanisme, elle devait permettre d'encadrer des politiques d'aménagement désormais conduites à l'échelle de la localité. Souvent mal...

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