• Comprendre les dispositions majeures de la loi « littoral »

  Par fne85 dans Environnement le 16 Novembre 2016 à 20:42

  La loi « littoral » a 30 ans. Votée en 1986, après que les lois de décentralisation eurent transféré aux communes la responsabilité des décisions d'urbanisme, elle devait permettre d'encadrer des politiques d'aménagement désormais conduites à l'échelle de la localité.

  Souvent mal comprises, critiquées voire remises en cause, ses principales dispositions reposent sur quelques grands principes : urbanisation contenue dans la continuité des agglomérations et villages existants ou dans des hameaux intégrés à l’environnement, et « limitée » pour ce qui concerne les espaces proches du rivage ; en dehors des espaces déjà urbanisés, interdiction des constructions ou installations sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage (sauf dérogations spécifiques).
  

  Les associations vendéennes de France Nature Environnement organisent une journée de formation afin de mieux comprendre les dispositions majeures de cette loi fondamentale et apprendre à en maîtriser les implications pratiques.

  

  « Hommage à Jean-Claude DemaureLes 40 ans de la loi sur la protection de la nature : focus sur le cas Marais Poitevin »

  

  
  Tags : littoral, loi, urbanisme, jurisprudence
  
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