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Ce 22 juillet, le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a statué sur le devenir du projet de construction d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer. Le vote d’arrêt du projet fait suite aux travaux du groupe de médiation mis en place par la Communauté de Communes.
Le projet de port de plaisance prévu sur le site de la Normandelière est abandonné.
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Sales, nos plages ? Il ne faudrait surtout pas confondre « laisse de mer » et vulgaires déchets !
France Nature Environnement Vendée et trois de ses associations membres (l’APNO, le CPNS et l'ADLJ) organisent une action de sensibilisation sur l’importance de préserver la « laisse de mer » sur les plages de notre littoral.
Plusieurs animations vont rythmer l’été 2021 sur le littoral vendéen.
Animation Laisse de mer sur la plage de Sauveterre, août 2020. © APNO
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Protection de la biodiversité : le tribunal administratif annule une décision du préfet de la Vendée
Saisi par le Comité pour la protection de la nature et des sites (CPNS), le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté par lequel le préfet de la Vendée avait, en 2018, accordé à un projet d’implantation de serres maraîchères à Commequiers une autorisation de destruction, d’altération et de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées.
L'Aujouère, commune de Commequiers (Geoportail). L'autorisation accordée par le préfet
de déroger à la protection des espèces de faune sauvage contrevient à la législation. votre commentaire
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Créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016), les obligations réelles environnementales (ORE) sont un contrat signé devant notaire par lequel un propriétaire décide, de manière volontaire et pour des terrains qui lui appartiennent, de dispositions ayant pour objectif d'assurer de manière pérenne le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité (habitats naturels, fonctions écologiques).
Ce contrat étant attaché au foncier, les obligations qu'il définit seront transmises aux propriétaires ultérieurs pendant toute sa durée.
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Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement « dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine ».
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Protection de la nature et de l'environnement
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