-
Par fne85 dans Environnement le 23 Septembre 2023 à 08:37Ce jeudi 21 septembre, le Tribunal Judiciaire des Sables-d’Olonne a condamné pour détention, transport et cession d’une espèce non domestique bénéficiant d’une protection particulière un groupe d’individus auteurs d’un trafic de civelles. Le tribunal reconnaît la circonstance...
-
Par fne85 dans Environnement le 4 Novembre 2020 à 15:13Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à FNE Pays de la Loire et FNE Vendée, qui contestaient le refus du préfet de la Vendée de leur transmettre des documents relatifs à la procédure d’adoption, en 2017, de l’arrêté organisant la protection des milieux aquatiques...
-
Par fne85 dans Environnement le 4 Novembre 2019 à 20:09...Brétignolles-sur-Mer. Cette ordonnance de référé ne préjuge en rien de ce qui sera décidé au fond par la justice. Les associations de protection de l’environnement*, dont les arguments n’ont pas encore été examinés, appellent de nouveau à ce qu’un moratoire soit acté. Le juge des...