• À Brétignolles-sur-Mer, la contestation juridique ne fait que commencer

  Par fne85 dans Environnement le 4 Novembre 2019 à 20:09

  La semaine dernière, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté un recours visant à suspendre l’autorisation environnementale du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Cette ordonnance de référé ne préjuge en rien de ce qui sera décidé au fond par la justice. Les associations de protection de l’environnement*, dont les arguments n’ont pas encore été examinés, appellent de nouveau à ce qu’un moratoire soit acté.

  

  Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes
  a rejeté la demande de suspension de l'autorisation environnementale du projet de port.
  Plusieurs recours restent à juger sur le fond.

  Une ordonnance de référé à la portée limitée
  Un recours émanant de La Vigie et visant à suspendre en urgence l’autorisation du projet de port de plaisance était examiné par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes la semaine dernière. Par ordonnance du 30 novembre, ce dernier a estimé que le recours ne comportait pas de moyen de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de l’autorisation et a ainsi rejeté la demande de suspension. Une décision dont la portée doit être relativisée.
  « Le juge des référés est le juge de l’évidence, ce qui signifie qu’il se contente d’examiner en urgence les arguments juridiques les plus évidents à l’encontre d’une autorisation » expose Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire. « Or le dossier de Brétignolles-sur-Mer est particulièrement technique et nécessite un examen approfondi, ce qui demande donc du temps ».
  Le recours engagé par la Vigie ne visait qu’un des actes actuellement contestés devant la justice et ne comportait qu’une petite partie des arguments contre le projet. « Les arguments que les associations du mouvement de France Nature Environnement ont développé en justice n’ont pas encore été examinés à ce stade, qu’il s’agisse par exemple de la qualification d’espace remarquable du littoral du site de la Normandelière ou de l’absence de raisons impératives d’intérêt public majeur justifiant le projet » ajoute Gilles Asenjo, président de Surfrider Foundation Europe.
  
  Un moratoire nécessaire pour permettre que la justice passe
  Alors que les tensions sur place ne faiblissent pas, un moratoire apparait comme la meilleure solution pour permettre à la justice de faire son travail avant qu’une atteinte irréversible à l’environnement ne soit commise. « Il est fréquent que des recours contre des projets d’envergure soient rejetés en référé avant d’être retenus au fond » explique Yves Le Quellec, président de FNE Vendée. « Si tel devait être le cas ici, on n’ose imaginer le sentiment de révolte qui naitrait sur place… ».
  Ce moratoire doit également permettre l’instauration d’un dialogue sous l’égide de l’État et une remise à plat du dossier. « Nos associations souhaitent de nouveau signifier leur disponibilité pour participer à un tel dialogue, qui apparait plus que jamais nécessaire » rappelle Marie-France Simonnet, présidente du CPNS.
  
  * FNE Pays de la Loire, FNE Vendée, CPNS et Surfrider Foundation Europe

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  Tags : port, plaisance, brétignolles, littoral, justice, référé
  
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