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Plan « Vendée 100% fibre » : attention, risque d'atteintes aux haies !
Selon Vendée Numérique, il est prévu de réaliser dans la période 2020-2023 les travaux de déploiement de la fibre optique dans toute la Vendée. La majeure partie de l’infrastructure sera installée en aérien, venant se superposer aux réseaux actuels de téléphonie et de distribution de l’électricité ; ce sera généralement le cas dans le secteur rural. Des précédents montrent que les obligations liées à l’installation et à la maintenance risquent de se traduire par des destructions de haies. C’est pourquoi, avec la LPO Vendée, le GRAPEA - CIVAM, le GAB 85 et la Confédération Paysanne de la Vendée, nous alertons sur ce risque et demandons qu’une table ronde soit organisée avec l’ensemble des parties prenantes afin de définir la méthodologie à adopter.
La cohabitation des réseaux aériens avec une végétation toujours en évolution nécessite des travaux réguliers d'entretien.
Les pratiques de rabattement drastique, voire d'élimination des arbres et des haies, pour prévenir l'endommagement des cables
sont à proscrire, en raison d'intérêts multiples démontrés : qualité des paysages, climat, biodiversité, lutte contre l'érosion des sols, préservation de la ressource en eau...L’arrivée de la fibre numérique dans nos campagnes va participer à leur attractivité et notamment au développement des métiers liés au numérique. Si environ 40% des 15 000 km de fibre vont être enterrés, il en reste une majeure partie qui, pour des raisons de coût, va être implantée en utilisant les supports aériens actuels des réseaux téléphonique et de distribution de l’électricité. Mais ce choix, effectué au nom de l'intérêt collectif, doit-il se faire au détriment du patrimoine bocager et sur le dos des agriculteurs et des riverains qui ont à charge l’entretien des haies ? Ce déploiement massif ne risque-t-il pas de se faire aux dépens de la biodiversité, dont les haies sont une composante si importante dans nos régions ? Des précédents constatés dans d’autres départements des Pays de la Loire mais aussi en Vendée (linéaires importants de haies arasées pour ne prendre aucun risque d'endommagement des réseaux par la végétation) légitiment ces interrogations et conduisent nos structures à tirer la sonnette d’alarme. Des bonnes pratiques doivent être mises en œuvre à court et à long terme pour éviter de tels effets destructeurs pour l'environnement.
Le code des postes et des télécommunications électroniques (CPCE) qualifie d'utilité publique l’entretien des réseaux de communications électroniques, pour en garantir la permanence et la disponibilité. Il fait ainsi peser sur les riverains une obligation d’élagage aujourd'hui élargie aux abords des réseaux, et il autorise que cet entretien soit accompli par des prestataires, le cas échéant aux frais des riverains qui seraient négligents.
Depuis plusieurs décennies, Orange (autrefois France Télécom) ainsi que l’ensemble des collectivités du territoire, en particulier les communes, ont renoncé à l’application de l’article du CPCE qui obligeait les riverains à élaguer les abords du fil téléphonique. L’usage voulant que la collectivité entretienne le côté de la haie situé sur le domaine public et le riverain le côté situé sur le domaine privé.
Le déploiement de la fibre en aérien et l’obligation d'élagage aujourd'hui élargie aux abords des réseaux ne doit pas conduire à des opérations aboutissant à araser des haies, voire à les détruire. Qu’il s'agisse d’en faciliter l’installation et la maintenance, ou de prévenir des dommages dans la durée, le passage de la fibre ne pourra que créer de fortes incompréhensions s’il ne respecte pas le maillage des haies, dont les enjeux écologiques et sociétaux sont largement reconnus et partagés.
Les modalités d’entretien pour respecter les espèces protégées par la loi sont un enjeu actuel pour les gestionnaires d’infrastructures linéaires qui ne doit pas peser sur les seuls agriculteurs et riverains.
De plus, il est nécessaire que Vendée Numérique prenne à sa charge les futures réparations de la fibre en cas de rupture de celle-ci. L’implication des collectivités locales reste nécessaire pour assurer l'entretien de réseaux d'utilité publique. Ce dernier doit cependant s'effectuer en recherchant toujours les moyens d'amélioration qui permettront de concilier au mieux des enjeux parfois contradictoires.
Il en va du maintien d'un patrimoine collectif essentiel au regard des défis écologiques majeurs que nous devons relever collectivement.
Nous demandons à ce qu’une table ronde soit organisée avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, associations environnementales, syndicats agricoles…) afin de définir communément la méthodologie à adopter.
Le 11 décembre 2020,
Les signataires :
« Affichage numérique : l’entrisme au Sénat d'un lobby qui voudrait restaurer son imageIn memoriam Jean Renard (1936-2020) »
Tags : fibre, numérique, arbre, bocage, haie, biodiversité
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Commentaires
3Jean DUBOISJeudi 28 Octobre 2021 à 16:50Bonjour, Je souhaite ici, alerter à mon tour, et si possible vous inciter à regarder l'installation de la fibre dans les villages du marais poitevin. Vendée Numérique passe ses réseaux aériens coute que coute. Dans ces zones inscrites et/ou classé au titre de l'environnement ces travaux ce sont réalisés sont faire de demandes aux autorités compétentes (DREAL/ABF) et parfois sans respect du PLU des communes, qui imposent l'enfouissement en zone naturelle, qui laissent faire, impuissantes ou conciliantes........ Merci. Cdt, JD
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Bonjour,
Autour de la Châtaigneraie, des haies commencent à être arasées... pourtant en deux sevres cela semble être moins systématique.
>Avez vous des nouvelles?
Merci!
Bonjour,
Les atteintes aux haies et au bocage continuent malheureusement un peu partout, sans que cela soit nécessairement lié au déploiement de la fibre.
Sur cette thématique du numérique, il y a une assez grande diversité de situations car une part des opérations concrètes accompagnant le déploiement incombe aux collectivités (communautés de communes, ou communes à défaut). Disons que le degré de sensibilité au sujet n'est pas égal chez tous les acteurs...
Le déploiement s'accélère en Vendée, il semble moins avancé dans les Deux-Sèvres.
Pour signaler des atteintes, nous recommandons l'usage de notre outil en ligne :
https://sentinellesdelanature.fr
Il permet de localiser et décrire des faits et leur contexte.
En vous remerciant de vote attention,
fne85
Bonjour,
Les atteintes aux haies et au bocage continuent malheureusement un peu partout, sans que cela soit nécessairement lié au déploiement de la fibre.
Sur cette thématique du numérique, il y a une assez grande diversité de situations car une part des opérations concrètes accompagnant le déploiement incombe aux collectivités (communautés de communes, ou communes à défaut). Disons que le degré de sensibilité au sujet n'est pas égal chez tous les acteurs...
Le déploiement s'accélère en Vendée, il semble moins avancé dans les Deux-Sèvres.
Pour signaler des atteintes, nous recommandons l'usage de notre outil en ligne :
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Il permet de localiser et décrire des faits et leur contexte.
En vous remerciant de vote attention,
fne85