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Le 40 e anniversaire de la loi de 1976 sur la protection de la nature a donné l'occasion au Groupe « Zones humides » de tenter, lors d'une journée d'échanges, de dresser un bilan des progrès enregistrés, contrebalancés par le constat de la persistance de pratiques défavorables à la...
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Par fne85 dans Environnement le 16 Novembre 2016 à 20:42La loi « littoral » a 30 ans. Votée en 1986, après que les lois de décentralisation eurent transféré aux communes la responsabilité des décisions d'urbanisme, elle devait permettre d'encadrer des politiques d'aménagement désormais conduites à l'échelle de la localité. Souvent mal...
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Par fne85 dans Environnement le 17 Mai 2013 à 11:26...Heading"/> </w:LatentStyles></xml><![endif]--><!--[if gte mso 10]> <![endif]--> La proposition de loi du sénateur et président du Conseil de la Vendée Bruno Retailleau (UMP) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil a été adoptée en première lecture au Sénat...
Protection de la nature et de l'environnement
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