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  • Comprendre les dispositions majeures de la loi « littoral »

    Par fne85 dans Environnement le 16 Novembre 2016 à 20:42
    La loi « littoral » a 30 ans. Votée en 1986, après que les lois de décentralisation eurent transféré aux communes la responsabilité des décisions d'urbanisme, elle devait permettre d'encadrer des politiques d'aménagement désormais conduites à l'échelle de la localité. Souvent mal...

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