-
Mentions légales
L'édition du site http://www.fne85.fr est assurée par la l’association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT VENDEE régie par la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est situé au 71 , bd. Aristide-Briand, 85000 LA ROCHE-SUR-YON.-
Numéro SIRET 538 956 210 00024
-
Téléphone 06 32 24 28 03
-
Adresse e-mail : contact@fne85.fr.
Directeur de la publication : M. Yves le Quellec
L'hébergeur du site http://www.fne85.fr est la société Webedia/Eklablog
-
Siège social : 2, rue Paul- Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
-
Adresse e-mail : contact@eklablog.com
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La législation française s'applique au présent site. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige le concernant, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail contact@fne85.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, fichiers (ci-après mentionnés comme « l’œuvre ») publiés sur ce blog par France Nature Environnement Vendée le sont sous sa responsabilité. Sauf mention contraire, ils sont publiés sous le régime de la licence Creative commons CC-BY-NC-ND : À ce titre, ils peuvent être reproduits aux conditions suivantes : Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France • Attribution — Vous devez attribuer l’œuvre à France Nature Environnement Vendée en tant qu'auteur et titulaire des droits (et pas d'une manière qui suggérerait que France Nature Environnement Vendée vous approuve, vous ou votre utilisation de l’œuvre). • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette œuvre à des fins commerciales. • Pas d'œuvres dérivées — Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.
RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site http://www.fne85.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.fne85.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.fne85.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site http://www.fne85.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://www.fne85.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux Utilisateurs de publier des « commentaires ». Le site exerce une modération sur ces publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'Utilisateur. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
« À Brétignolles-sur-Mer, la contestation juridique ne fait que commencerRévision du SCoT du Pays Yon et Vie : les réserves de FNE Vendée »
-
-
Commentaires