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Une première obligation réelle environnementale signée en Vendée
Créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016), les obligations réelles environnementales (ORE) sont un contrat signé devant notaire par lequel un propriétaire décide, de manière volontaire et pour des terrains qui lui appartiennent, de dispositions ayant pour objectif d'assurer de manière pérenne le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité (habitats naturels, fonctions écologiques).
Ce contrat étant attaché au foncier, les obligations qu'il définit seront transmises aux propriétaires ultérieurs pendant toute sa durée.
Christian et Marie-Hélène Tanguy ont signé le 11 juin dernier le premier contrat d’ORE des Pays de la Loire. Leur ferme de la Maison-Neuve, soit un bloc de 26 hectares de prairies, haies, bosquets, mares, chemins creux et milieux aquatiques proches des sources de l’Yon, traversés par cette rivière et adossés à la forêt domaniale du Bocage vendéen, et leur mode d'exploitation selon le cahier des charges de l'agro-biologie, sont désormais protégés pour 99 ans !
Co-contractant, le Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire s'est engagé en contre-partie à apporter conseils et expertise, et à porter d'éventuelles actions de restauration.
Saluons l'engagement des propriétaires et des exploitants (leurs enfants), également liés aux Naturalistes vendéens, au réseau Paysans de nature et aux associations LPO Vendée et FNE Vendée, dont Christian est administrateur.
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Pour en savoir plus :
- ORE : guide méthodologique - fiches de synthèse
- L'obligation réelle environnementale : un outil au service de la biodiversité (CEN Pays de la Loire)
« Pesticides et santé : si l’État n’agit pas, nous agissonsProtection de la biodiversité : le tribunal administratif annule une décision du préfet de la Vendée »
Tags : biodiversité, ORE, CEN
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