-
Par fne85 dans Environnement le 4 Novembre 2020 à 15:13Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à FNE Pays de la Loire et FNE Vendée, qui contestaient le refus du préfet de la Vendée de leur transmettre des documents relatifs à la procédure d’adoption, en 2017, de l’arrêté organisant la protection des milieux aquatiques...
-
...conditions de mise en œuvre d’un régime simplifié d’enregistrement pour les élevages porcins. Un projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales allant dans ce sens pourrait être présenté à l'occasion des États généraux du droit de l'environnement, en juin prochain. ...