• Sur le projet de décret sur les retenues de substitution pour l’irrigation.

  Par fne85 dans Positions le 30 Avril 2012 à 19:53

  MEDDTL. Projet de décret relatif à la prise en compte des retenues de substitution pour l’irrigation et modifiant la nomenclature des opérations soumises au régime de la police de l’eau.

  • Observations (30 avril 2012).

  « Irrigation intensive : des projets de décrets scélérats.Un atelier consacré aux Plans de prévention des risques littoraux. »

  

  
  Tags : consultation, eau, irrigation, décret, réserve+substitution
  
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