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Protection de l'eau contre les épandages de pesticides : une régression inacceptable
En application d'une instruction du ministère de l'écologie de 2015, les services de l'État doivent procéder à un inventaire des cours d'eau sous la forme d'une cartographie mise à jour régulièrement au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
Il s'ensuit une dérive qui aboutit à ne plus protéger l'ensemble du réseau hydrographique contre les épandages de pesticides... Illustration dans le Marais Poitevin :
L'objectif initial de cette cartographie : faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau au titre de la police de l’eau ; autrement dit, fixer a priori les portions de ce réseau concernées ou pas par des travaux pour lesquels il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration ou d’autorisation auprès du service de la police de l’eau avant démarrage de tous les travaux visés par cette réglementation, car susceptibles d'avoir un impact sur leurs fonctions hydrologiques et biologiques.
Il s'agit donc d'une « cartographie administrative », qui n'a d'ailleurs qu'une valeur indicative.
En 2017, le préfet de la Vendée a décidé que cette cartographie servirait aussi à tout autre chose : il en a fait le référentiel de la réglementation départementale censée protéger les milieux aquatiques contre les pollutions par épandage de pesticides.
Cette décision, qui rend désormais inapplicable sur des milliers de kilomètres les dispositions censées remplir l'objectif général de protection de l'eau contre les pollutions, est actuellement attaquée devant le tribunal administratif de Nantes.
Tags : esua, pesticides, biodiversité, agriculture, marais+poitevin
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