• Pollution par les nitrates : protégeons mieux l'eau !

    Vendée Nature Environnement présente ses observations émises sur le projet  d’arrêté  établissant  le 6e programme d’actions régional (PAR) relatif à la protection  des  eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

     

    Pollution par les nitrates : protégeons mieux l'eau !

     

    Le cycle de l'azote (D.R.)

    Nous souscrivons aux objectifs qui en ont sous-tendu l’élaboration :

    - simplifier le programme ;

    - favoriser la pédagogie et clarifier la mise en œuvre des mesures ;

    - améliorer l’efficacité des mesures pour obtenir un réel impact sur la qualité de l’eau ;

    - renforcer la connaissance et le suivi ;

    - veiller à la contrôlabilité des mesures.

    Soutenant la position exprimée par France Nature Environnement des Pays de la Loire, nous souhaitons insister sur les points suivants, qui concernent particulièrement le département de la Vendée.

    Le bilan du programme précédent fait nettement apparaître, au-delà de la tendance à la baisse des pics de concentration,  la situation toujours dégradée de la qualité des eaux superficielles, particulièrement dans la moitié Est du département.

    La situation des eaux souterraines est plus contrastée, sans qu’elle puisse être considérée comme satisfaisante.

    Il est notable que la situation des captages « prioritaires » destinés à la consommation humaine (AEP) reste globalement préoccupante.

    Ce bilan ne peut évidemment pas être considéré comme satisfaisant. Les conséquences de la dégradation de la qualité des eaux sont connues : eutrophisation des eaux douces, des eaux des estuaires et des eaux côtières et marines ; pour les eaux destinées à la consommation humaine, difficultés pour les producteurs à respecter les normes fixées pour la potabilisation et la distribution, ce qui se traduit par la nécessité d’investissements coûteux dans des installations de dépollution à la charge des collectivités et au bout du compte, du consommateur.

    Les constats opérés s’expliquent par la persistance d’une surcharge en éléments nutritifs d’origine agricole, laquelle représente l’une des pressions les plus importantes sur les milieux naturels aquatiques. L’atteinte du bon statut écologique des eaux demandée par la directive-cadre sur l’eau nécessite, entre autres facteurs, qu’il soit remédié à cet état de fait par un ensemble de mesures destinées à réduire la pression exercée.

    Il est donc attendu un renforcement du nouveau programme d’actions régional à la hauteur de ces enjeux, de nature à parvenir à la reconquête de la qualité des eaux.

    Parmi les mesures nouvelles dont la contribution à la reconquête de la qualité des eaux nous paraît devoir être soulignée, la mise en place de dispositifs d'épuration et de régulation des débits des eaux issues du drainage est incontestablement à retenir. Eu égard au développement particulièrement important qu’a connu la pratique du drainage dans le département de la Vendée, tant dans certaines zones de marais que dans les secteurs hydromorphes du bocage, nous considérons qu’elle mériterait d’être étendue au-delà des seules zones d’actions renforcées (ZAR).

    La réduction proposée de l’enveloppe classée en ZAR par le 5e programme et englobant initialement les bassins versants de la Bultière, l’Angle Guignard et Rochereau nous paraît prématurée compte-tenu de la fragilité persistante dont les variations marquées et récurrentes de la concentration en nitrates dans les eaux font la preuve.

    La dérogation prévue à l’obligation de couverture hivernale des sols au bénéfice de la culture de pommes de terre « primeur » dans l’île de Noirmoutier nous paraît d’autant plus injustifiée que ce territoire est l’objet d’échouages récurrents d’algues vertes ne s’expliquant que par un excès de nutriments provoquant l’eutrophisation.

    Par ailleurs, le respect des dispositions règlementaires du 5e programme d’actions (pour certaines d’entre elles qualifiées de « peu contrôlables ») n’a pas été toujours correctement assuré. Il est donc essentiel de veiller à ce que la rédaction des mesures soit suffisamment robuste pour en permettre le suivi et le contrôle effectifs.

    Seul, le renforcement des indicateurs de suivi et d’évaluation permettra de juger de l’effet des mesures du 6e PAR et d’en interpréter les résultats. À cet égard, l’inclusion dans le tableau de bord de données complémentaires à ce que prévoit le projet d’arrêté nous semble nécessaire (surface en prairies, surface en cultures intermédiaires pièges à nitrates – CIPAN,  dont celles  détruites  chimiquement en cas d’impasse technique,  surface en cultures dérobées…).

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