• 1er juillet : les règles de limitation de la pollution lumineuse nocturne s'appliquent.

    À partir du 1er juillet 2013, les bâtiments non-résidentiels (bureaux, commerces, vitrines) doivent éteindre leurs éclairages inutiles en milieu de nuit. Cette mesure vise un double objectif de limitation des nuisances lumineuses afin de préserver l’environnement nocturne, et de limitation des consommations d’énergie.

    1er juillet : entrée en vigueur des règles de limitation de la pollution lumineuse nocturne.

    « Éclairer pour rien la nuit » (MEDDE).

    FNE et l’ANPCEN [1] rappellent que ces dispositions répondent à des constats alarmants : de 1992 à 2012, une multiplication des mises en lumière ; 64 % d’augmentation des points lumineux en France ; une durée d’éclairement passée de 2 400 à 4 000 heures par an...

    Pour les deux associations, « éteindre en milieu de nuit des éclairages superflus est le premier pas d’une démarche de progrès. Pour aller plus loin, les acteurs territoriaux pourront réduire l’intensité lumineuse, les puissances installées, le nombre de points lumineux, éviter d’éclairer vers le haut, prévoir des détecteurs de présence, limiter les lumières trop blanches, faire évoluer les installations et leur gestion… Ceci demande des investissements. Il est donc utile dans un contexte budgétaire tendu pour tous de commencer par des mesures sans coût et dont les résultats sont immédiatement lisibles. »

    Selon l’Ademe, l’économie attendue représenterait chaque année l’équivalent de la consommation électrique d’environ 750 000 ménages (hors chauffage et eau chaude sanitaire) et 200 M€. Les nouvelles dispositions permettraient aussi d'éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de C02.

    D’autres motivations sont aussi à souligner : l’impossibilité dans certaines zones d’observer désormais le ciel étoilé ; et les impacts  de la pollution lumineuse sur la biodiversité, aujourd’hui bien documentés : dérèglement du rythme quotidien jour/nuit entraînant une diminution des périodes de repos ; perturbation des périodes de migration ou d’hibernage des animaux (horloge biologique) ; effet « barrière » pour les espèces « lucifuges » ; effets d’attraction ou de désorientation ; perturbation de la reproduction… On a pu noter aussi que des arbres fortement soumis à un éclairage artificiel nocturne peuvent conserver leurs feuillage plus longtemps... et subir des dégâts lors de gelées d'automne.

     

    1er juillet : entrée en vigueur des règles de limitation de la pollution lumineuse nocturne.

    Synthèse en image des nouvelles règles (MEDDE).

    En pratique : 

    • les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h ; 
    • les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ; 
    • les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin. 
     
    Certaines dérogations sont prévues, notamment pendant les périodes de fêtes et lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.
     

    [1] Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes. http://www.anpcn.fr

    « A831 : le débat biaisé autour de la prétendue « exemplarité environnementale ».Sur le projet de classement du Marais Poitevin en Parc naturel régional. »
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