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Par fne85 dans Environnement le 29 Juin 2021 à 15:14...Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de...
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Par fne85 dans Environnement le 3 Juin 2020 à 10:00Les chartes départementales d’engagement des utilisateurs de pesticides résultent d’un décret et d’un arrêté ministériel du 27 décembre 2019, imposant aux utilisateurs le respect d’une distance minimale de traitement par rapport aux propriétés riveraines. Une démarche de toute...
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Par fne85 dans Santé Environnement le 8 Mai 2020 à 13:52Les tenants de l’agriculture intensive ont obtenu du gouvernement que les règles d’application des pesticides vis-à-vis des riverains des cultures soient assouplies en plein confinement, sans que la moindre concertation n’ait été organisée. Les associations de protection de...
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La procédure administrative relative à la charte de Parc naturel régional pour le Marais Poitevin sera prochainement achevée. Tous les avis réglementaires requis sont donnés. Il incombe désormais à la ministre de l’Écologie de clore cette procédure. Pourtant, il ne faut pas oublier...
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