-
Protection de la biodiversité : le tribunal administratif annule une décision du préfet de la Vendée
Par fne85 le 9 Juillet 2021 à 16:07Saisi par le Comité pour la protection de la nature et des sites (CPNS), le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté par lequel le préfet de la Vendée avait, en 2018, accordé à un projet d’implantation de serres maraîchères à Commequiers une autorisation de destruction, d’altération et de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et de destruction de spécimens d’espèces animales protégées.
L'Aujouère, commune de Commequiers (Geoportail). L'autorisation accordée par le préfet
de déroger à la protection des espèces de faune sauvage contrevient à la législation.
votre commentaire
-
Par fne85 le 3 Juillet 2021 à 17:52
Créées par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016), les obligations réelles environnementales (ORE) sont un contrat signé devant notaire par lequel un propriétaire décide, de manière volontaire et pour des terrains qui lui appartiennent, de dispositions ayant pour objectif d'assurer de manière pérenne le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité (habitats naturels, fonctions écologiques).
Ce contrat étant attaché au foncier, les obligations qu'il définit seront transmises aux propriétaires ultérieurs pendant toute sa durée.
votre commentaire
-
Par fne85 le 29 Juin 2021 à 15:14
Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement « dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine ».
votre commentaire
-
Par fne85 le 27 Avril 2021 à 07:47
Après un hiver pluvieux qui avait permis une bonne recharge des nappes, c’est pourtant avec un mois d’avance par rapport à 2020 que la préfecture de la Vendée vient de prendre de premières décisions limitant les prélèvements dans les eaux superficielles. Dans un contexte de sécheresse très précoce, les bassins concernés, particulièrement fragiles, souffrent en effet du fort déficit pluviométrique observé en mars-avril. L’évolution de cette situation sera à suivre de près dans les semaines à venir.
Source : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/
votre commentaire
-
Par fne85 le 13 Mars 2021 à 08:44
La disparition survenue le 4 mars dernier d’Anne-Marie Grimaud, militante inlassable de la protection de la nature et de l’environnement, laisse un grand vide au sein des associations du mouvement France Nature Environnement, au sein duquel elle a œuvré pendant un demi-siècle.
Anne-Marie Grimaud, animant un atelier de formation
sur les effets de l'extraction des granulats marins en 2018. votre commentaire
Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique
Protection de la nature et de l'environnement
-
Avec FNE, devenez sentinelle de la nature :
Cliquez pour signaler une dégradation environnementale, une initiative favorable à l'environnement
Téléchargez l'application pour smarphone :
-
Noirmoutier agriculture animation biodiversité brétignolles climat conférence consultation dune déchet eau enquête+publique environnement estran fne impact irrigation laisse littoral marais+poitevin mer nitrates pesticides plage plaisance pollution port pprl procès prévention renaturation risques+littoraux risques+naturels règlementation santé urbanisme xynthia énergie éolien érosion
Voir tous les tags
