• Sur demande des associations du mouvement de France Nature Environnement, le tribunal administratif de Nantes vient d’exiger du préfet de la Vendée qu’il complète son arrêté du 28 août 2017 par lequel il définissait les « points d’eau » à proximité desquels l’application de pesticides est interdite. Ce jugement rejette la définition trop limitée retenue par l’arrêté, ne permettant pas la bonne protection de la ressource en eau. C’est surtout une sanction de l’incapacité du représentant local de l’État à résister au lobby de l’agro-industrie chimique.

    Le préfet de la Vendée condamné à mieux protéger l’eau vis-à-vis des pesticides

    Le tribunal administratif sanctionne la régression commise
    par le préfet en 2017, par rapport aux dispositions en vigueur depuis 2010 :
    substitution à la cartographie IGN 1/25 000e d'une référence administrative
    ne couvrant plus l'ensemble du réseau hydrographique ; abandon de la protection applicable aux fossés...

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  • Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à FNE Pays de la Loire et FNE Vendée, qui contestaient le refus du préfet de la Vendée de leur transmettre des documents relatifs à la procédure d’adoption, en 2017, de l’arrêté organisant la protection des milieux aquatiques vis à vis des pesticides.

    Refus de communication de documents : le tribunal administratif  censure le préfet de la Vendée

    Le tribunal administratif de Nantes

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  • La société IONISOS exploite une installation nucléaire de base (INB) à Pouzauges. Elle y traite par rayonnements ionisants divers produits pour les stériliser ou pour en modifier l’organisation moléculaire. Les risques pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou pour la protection de la nature et de l’environnement, inhérents à toute installation de ce type, justifient un encadrement rigoureux et des mesures permanentes de prévention des accidents. Or, un « défaut de culture de sûreté important » dans la conduite de l’installation vient d’être relevé par l’ASN, l’autorité administrative nationale sur laquelle repose le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

    IONOSOS : un « défaut de culture de sûreté important »

    L'échelle internationale des événements nucléaires (INES) applique une graduation logarithmique aux événements se produisant
    dans les installations nucléaires de base (INB) civiles et militaires, ainsi que lors du transport des matières nucléaires.
    Elle se fonde sur les conséquences d'un événement à l’extérieur (rejets radioactifs qui peuvent toucher le public et l’environnement)
    et à l’intérieur du site (touchant les travailleurs et l’installation elle-même). Elle prend aussi en compte ce qui peut dégrader
    des « lignes de défense » de l’installation : systèmes de sûreté, procédures, contrôles techniques... (source : IRSN)

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  • Le conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles a décidé, dans sa séance du 24 septembre 2020, de créer un « groupe de médiation » sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer. Cette décision fait suite au moratoire demandé par les associations et désormais acté par la collectivité. Elle doit permettre d’engager des élus et des représentants de la société civile dans une réflexion partagée.

    Brétignolles-sur-mer : un processus de médiation pour une réflexion partagée

    Mettre à plat les principaux sujets de la controverse qui n’a cessé de croître depuis l’origine du projet,
    c'est ce à quoi doit servir le moratoire. (Illustration :  Jack Moreh)

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  • Les chartes départementales d’engagement des utilisateurs de pesticides résultent d’un décret et d’un arrêté ministériel du 27 décembre 2019, imposant aux utilisateurs le respect d’une distance minimale de traitement par rapport aux propriétés riveraines. Une démarche de toute façon structurellement insuffisante pour assurer la protection des riverains...

    L’élaboration de ces chartes aurait-t-elle pu favoriser une meilleure compréhension entre exploitants agricoles et riverains ? L'occasion s'avère en réalité totalement manquée. Ce qui est proposé ne constitue en effet qu'un rappel de la réglementation, assorti de déclarations imprécises et purement facultatives qui ne changeront strictement rien au problème. 

    Le document présenté en concertation n’a finalement pas d'autre ambition que de permettre la poursuite de l’utilisation des pesticides selon les mêmes modalités que par le passé, en dérogeant aux distances minimales de sécurité tout en voulant donner l’illusion que les représentants de la profession agricole sont effectivement engagés dans une démarche visant à réduire l’exposition des riverains aux pesticides. Il est à sens unique, en faveur des seuls applicateurs de pesticides.
    Les citoyens sont invités à se mobiliser massivement avant le 13 juin 2020 en se rendant sur le site internet de la chambre régionale d’agriculture pour critiquer ces projets de chartes qui constituent un obstacle à une évolution nécessaire de l’agriculture.

     

    Une charte négociée par la chambre d'agriculture, signée fin janvier
    par les collectivités et par les associations Familles rurales et ADEV,..

    Une charte pour assouplir les règles d’utilisation des pesticides près des habitations : inacceptable !

    ... et mise en consultation en juin !

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