• Le « préjudice écologique » bientôt dans le Code civil ?La proposition de loi du sénateur et président du Conseil de la Vendée Bruno Retailleau (UMP) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil a été adoptée en première lecture au Sénat le jeudi 16 mai 2013.

    Son objectif est de « consolider » la jurisprudence issue du procès de l’Erika, ce pétrolier dont le naufrage en décembre 1999 avait provoqué une « marée noire » sur tout le littoral atlantique, et notamment en Vendée.  

    http://www.vendee.fr/var/storage/images/territoire-et-environnement/environnement/13174-prejudice-du-naufrage-de-l-erika-reponse-de-la-cour-de-cassation/284397-2-fre-FR/Prejudice-du-naufrage-de-l-Erika-reponse-de-la-Cour-de-cassation.jpg

    Nettoyage des plages souillées. (D.R.)

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  • La réforme intervenue en 2008 des commissions départementales devant lesquelles sont portées les demandes de création ou d’extension des grandes et moyennes surfaces commerciales s’était surtout signalée par la modification de leur appellation : on est ainsi passé de l’idée d’« équipement » commercial à celle d’« aménagement » commercial.

    Désormais, les effets du projet au regard de l’aménagement du territoire, du développement durable et de la préservation de l’environnement doivent être analysés. Mais dans les faits, rares sont les dossiers qui sont véritablement passés au filtre de ce type d’approche, sinon sous l’angle d’un vague habillage. On le voit bien quand on constate ce qui continue de se construire aux entrées de la plupart des villes de France...

    Une récente décision de la commission nationale d’appel (CNAC) portant sur un dossier vendéen vient cependant d’apporter un signal remarquable, auxquels les porteurs de projets, tant du côté des investisseurs que de celui des collectivités, feraient bien de prêter attention.

    L'aménagement commercial sera-t-il compatible avec le développement durable ?

    Comment la France est devenue moche. Télérama n° 3135, 3/02/2010. D.R.

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  • Le cycle de vie d'un produit.L’ADEME a réalisé une étude de 50 logos environnementaux et écolabels concernant les produits du quotidien et l’hébergement touristique. Tous ne sont pas fondés sur les mêmes critères (limitation ou exclusion de substances dangereuses, biodégradabilité, gestion des déchets, emballages, consommations d’énergie, etc.).

    C’est pourquoi un guide vient aider le consommateur à se repérer et à faire un choix éclairé dans différents domaines : alimentation, hygiène, produits d’entretien, papeterie, textiles, multimedia, peintures, ameublement, jardin, jouets, tourisme et loisirs…

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  • Indice de qualité de l'airL'indice de qualité de l'air suivi dans la région par Air Pays de la Loire est actuellement dégradé de manière significative par le taux de poussières – ou de particules – fines.

    Le seuil d'information et de recommandations à la population (50 μg/m3 de poussières fines en moyenne pendant 24 heures) a été dépassé cinq jours sur sept de cette semaine dans l'agglomération de La Roche-sur-Yon et plusieurs fois dans tout le département, qui se trouve à nouveau aujourd'hui dans cette situation.

    Les poussières fines dégradent la qualité de l'air.

    Evolution de l'indice de qualité à La Roche-sur-Yon, semaine 13 de 2013.
    Données : Air Pays de la Loire.

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  • La Directive-cadre sur l'eau (DCE) demande de garantir à terme le « bon état » des eaux. S'agissant des eaux de surface, ce « bon état » se décline par comparaison avec des conditions de référence représentatives d’une situation non perturbée ou très peu perturbée par l’activité humaine, et selon plusieurs paramètres qui caractérisent l’état écologique d'une part, et l’état chimique d'autre part.

    Le « bon état » d'une masse d'eau superficielle suppose que son état chimique soit bon, et aussi que son état écologique soit au moins bon (sur un gradient allant de mauvais à très bon).

    La caractérisation de l'état chimique repose sur la présence ou non de certaines substances toxiques ; l'état écologique met en jeu des indices biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques.

    Le bon état des eaux superficielles : pour quand ?

    Indices d'état écologique des cours d'eau du département de la Vendée.
    AELB MISEN Vendée, 15/03/2013

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